Togo : La CEDEAO condamne la réforme constitutionnelle

• redacteur3.0
• juin 26, 2026
• Afrique
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La Cour de justice de la CEDEAO a condamné la réforme constitutionnelle adoptée par le Togo en mars 2024, estimant qu’elle porte atteinte aux principes démocratiques fondamentaux consacrés par les textes régionaux et africains. Dans sa décision rendue ce 26 juin 2026, la juridiction communautaire qualifie cette révision de « changement inconstitutionnel de gouvernement ».

Saisie par la Ligue togolaise des droits de l’Homme (LTDH), ainsi que par plusieurs partis politiques et organisations de la société civile, la Cour a examiné la conformité de cette réforme aux engagements démocratiques du Togo.

Une réforme jugée contraire aux normes démocratiques

Dans son arrêt, la Cour s’appuie notamment sur l’article 23 de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance. Les juges estiment que la suppression de l’élection présidentielle au suffrage universel direct, au profit d’un régime parlementaire où le président du Conseil concentre l’essentiel du pouvoir exécutif, constitue une rupture majeure de l’ordre constitutionnel.

La juridiction relève également un vice de procédure important. Selon elle, la réforme a été adoptée par une Assemblée nationale dont le mandat était arrivé à expiration, ce qui remet en cause la légitimité du processus.

Une victoire symbolique pour l’opposition

Cette décision est perçue comme une victoire importante par l’opposition togolaise, qui dénonçait depuis plusieurs mois une réforme visant à consolider davantage le pouvoir en place.

Toutefois, la Cour a rejeté plusieurs autres griefs soulevés par les requérants, notamment ceux liés au Protocole de la CEDEAO sur la démocratie, faute d’éléments jugés suffisamment probants. Aucune réparation financière n’a non plus été accordée aux plaignants.

Une portée juridique mais des effets limités

La Cour demande néanmoins à l’État togolais de respecter ses engagements régionaux et de veiller à ce que toute future réforme institutionnelle soit conforme aux standards démocratiques en vigueur en Afrique de l’Ouest.

Si cette décision n’entraîne pas automatiquement l’annulation des institutions actuellement en place, elle constitue un précédent juridique majeur dans le débat sur l’avenir institutionnel du Togo. À ce stade, les autorités togolaises n’ont pas encore officiellement réagi à cette décision.