Sénégal : La réforme constitutionnelle examinée à l’Assemblée

Une proposition de réforme de la Constitution est examinée depuis ce mardi 23 juin en commission par les députés sénégalais, majorité comme opposition. L’objectif est de proposer d’éventuels amendements avant l’adoption du texte par l’ensemble des députés, prévue lundi prochain.

La réforme vise à renforcer la séparation des pouvoirs et l’État de droit. Elle prévoit notamment la création d’une cour constitutionnelle, qui remplacerait l’actuel conseil constitutionnel et passerait de sept à neuf membres, nommés pour un mandat unique de six ans par le chef de l’État, trois d’entre eux pouvant être désignés par le président de l’Assemblée nationale. Le texte renforce également les pouvoirs du Premier ministre, introduit une incompatibilité entre la fonction de président de la République et la direction d’un parti politique, et élargit les prérogatives de l’Assemblée nationale, notamment le droit d’auditionner toute personne via des commissions d’enquête.

Issue des recommandations des assises de la justice de 2024 et du dialogue national de 2025, cette réforme devait en principe faire l’objet d’un consensus. Mais dans un contexte de tensions politiques au sommet de l’État, des inquiétudes émergent autour de certains ajouts faits par les députés du parti Pastef au projet initial présenté par la présidence en avril. C’est notamment le cas de l’article 57, qui donnerait au Premier ministre le pouvoir de nommer aux emplois civils. Plusieurs députés réclament que l’avis rendu par le chef de l’État sur cette dernière version du texte soit rendu public.

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