Sénégal : Le Conseil constitutionnel invalide la réforme de la Constitution
- redacteur3.0
- juillet 10, 2026
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Le Conseil constitutionnel du Sénégal a annulé, jeudi 9 juillet, la loi de révision constitutionnelle adoptée le 29 juin par l’Assemblée nationale. Saisie par le président Bassirou Diomaye Faye pour « violation de la procédure de révision constitutionnelle », la haute juridiction a jugé le texte contraire à la Constitution.
Dans sa décision, le Conseil relève plusieurs violations, notamment des articles 82 et 103. Les Sages estiment en particulier que l’augmentation des moyens humains, matériels et budgétaires prévus pour la future Cour constitutionnelle n’était pas accompagnée des ressources financières nécessaires, en contradiction avec l’article 82. La juridiction critique également le refus du président de l’Assemblée nationale, Ousmane Sonko, d’autoriser le recours à la procédure du « vote bloqué », un mécanisme permettant l’adoption d’un texte sans prise en compte des amendements. Ces irrégularités ont conduit à l’invalidation de l’ensemble de la réforme.
Le projet prévoyait de modifier 29 articles de la Constitution. Il visait notamment à interdire au président de la République de diriger un parti politique, à renforcer les pouvoirs du Premier ministre et de l’Assemblée nationale, à remplacer le Conseil constitutionnel par une Cour constitutionnelle composée de neuf membres et à limiter à une seule fois par mandat la possibilité de dissoudre le Parlement. Cette décision constitue un revers pour le Pastef d’Ousmane Sonko, à l’origine de la proposition de loi. À l’inverse, elle renforce la position du président Bassirou Diomaye Faye, qui peut désormais choisir de présenter une nouvelle version de la réforme et de la soumettre à un référendum, ou de ne pas poursuivre le projet.
Dans un communiqué, la coalition Diomaye Président a appelé le chef de l’État à poursuivre les consultations engagées afin de mener à bien les réformes institutionnelles.
