Israël : La Knesset adopte la peine de mort pour les « terroristes »

Le Parlement israélien a franchi une étape historique et controversée lundi 30 mars en votant une loi instaurant la peine capitale pour les auteurs d’attaques meurtrières. Ce texte, dénoncé comme discriminatoire par la communauté internationale et l’opposition, vise quasi exclusivement les Palestiniens de Cisjordanie.

Lundi soir, le Parlement israélien a adopté en troisième lecture, par 62 voix contre 48, la loi instaurant la « peine de mort pour les terroristes ». Le Premier ministre Benjamin Netanyahu a personnellement voté en faveur de ce texte porté par les franges les plus radicales de sa coalition.

Le ministre de la Sécurité intérieure, Itamar Ben Gvir (extrême droite), s’est félicité de ce résultat sur les réseaux sociaux : « Nous sommes entrés dans l’histoire !!! ». À l’inverse, l’opposition et les organisations de défense des droits humains dénoncent une dérive démocratique majeure.

Le texte définit précisément les conditions d’application de la sentence : Toute personne causant intentionnellement la mort d’un citoyen ou résident israélien dans le but de porter atteinte à l’État d’Israël ;La spécificité territoriale : Pour les Palestiniens de Cisjordanie occupée, jugés par des tribunaux militaires, la peine de mort devient la sanction par défaut en cas d’acte qualifié de terrorisme; La sentence doit être appliquée dans un délai de 90 à 180 jours après la condamnation définitive.

Le paradoxe judiciaire :En Cisjordanie, les colons israéliens relèvent du droit civil, tandis que les Palestiniens sont soumis aux tribunaux militaires, dont le taux de condamnation frise les 100 %. Avant même son adoption, le projet a suscité une levée de boucliers diplomatique. Berlin, Londres, Paris et Rome, ainsi que le Conseil de l’Europe, avaient exhorté Israël à renoncer à cette mesure, jugée contraire aux principes démocratiques.

L’Autorité palestinienne y voit une tentative de « légitimer des exécutions extrajudiciaires ». Sur le plan intérieur, les critiques sont tout aussi virulentes :Ram Ben Barak (Opposition, ex-Mossad) : Il a fustigé une loi créant deux systèmes juridiques distincts selon l’origine ethnique : « Nous commençons malheureusement à nous comporter comme [le Hamas]. Pleins de haine et de vengeance. »;Yair Lapid (Chef de l’opposition) :Il dénonce un « coup de pub tordu »exploitant la douleur des victimes à des fins politiques.

Quelques minutes après le vote, l’Association pour les droits civils en Israël (ACRI) a déposé un recours devant la Cour suprême pour faire annuler la loi. L’ONG argue que le Parlement n’a aucune légitimité juridique pour légiférer sur la Cisjordanie, un territoire où Israël n’exerce officiellement aucune souveraineté.

Jusqu’à présent, la peine de mort était quasi inexistante dans l’arsenal judiciaire israélien. Elle n’a été appliquée qu’à deux reprises dans l’histoire de l’État : Pour haute trahison contre un capitaine de l’armée; Pour la pendaison du criminel de guerre nazi Adolf Eichmann. Face à la pression internationale, le texte initial a été légèrement assoupli, laissant aux juges la possibilité théorique de prononcer la prison à perpétuité au lieu de la mort, une modification introduite par le Likoud pour tenter de limiter les critiques mondiales.

Secondine GOZINGAN

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